Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part JOOMBO, domiciliée 128 Rue La Boétie, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 893911685, représentée par M. Thomas EUDE (ci-après « JOOMBO »), et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.joombo.co, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.joombo.co (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

• Client : Tout utilisateur qui souscrit à un service de Joombo et/ou achète un produit physique (ex. : totem QR code).
• Abonnement : Accès du Client à la plateforme SaaS de Joombo dans le cadre d’un abonnement mensuel ou annuel.
• Produits Physiques : Totems QR code disponibles à l’achat en option.
• Données Utilisateur : Informations fournies par le Client uniquement pour le bon fonctionnement du service ; Joombo ne collecte, ne vend, ni ne partage les données du Client, à l’exception d’avoir l’accord explicite du client pour la rédaction d’une étude de cas.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

2.1 Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les Clients accèdent à la plateforme SaaS de Joombo et/ou achètent des produits physiques.

2.2 Joombo peut mettre à jour ces CGV à tout moment. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation.

ARTICLE 3 – ABONNEMENTS & PAIEMENT

3.1 Plans d’Abonnement : Joombo propose des abonnements mensuels et annuels. Les tarifs sont affichés sur le site internet.

3.2 Renouvellement Automatique : Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf si le Client transmet un préavis minimum de 5 jours avant la date de renouvellement.

3.3 Non-remboursement des Abonnements Annuels : Les abonnements annuels sont non-remboursables une fois achetés.

3.4 Achat de Produits Physiques : Les prix des totems QR code incluent les taxes applicables et sont soumis à la réglementation européenne en vigueur.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE & UTILISATION

4.1 Le Client reçoit une licence non-exclusive et non-transférable pour utiliser la plateforme SaaS de Joombo.

4.2 Le Client s’engage à ne pas :

• Partager ses identifiants de connexion.
• Réaliser de l’ingénierie inverse, sous-licencier ou revendre les services de Joombo.
• Utiliser les services de Joombo à des fins illicites.

4.3 Joombo peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.

ARTICLE 5 – LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES

5.1 Les totems QR code sont expédiés dans le délai estimé indiqué lors de la commande.

5.2 En cas de rupture de stock, Joombo informera le Client et proposera un remboursement ou un report de livraison.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES & CONFIDENTIALITÉ

6.1 Joombo ne vend, ne partage et n’exploite aucune donnée utilisateur à des fins commerciales.

6.2 Les données sont stockées de manière sécurisée en conformité avec le RGPD.

6.3 Les Clients peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ & DISPONIBILITÉ DU SERVICE

7.1 Joombo vise un taux de disponibilité de 99,9%, mais ne garantit pas un service ininterrompu.

7.2 Joombo ne peut être tenu responsable des interruptions liées à un cas de force majeure (ex. : cyberattaques, pannes de serveur).

7.3 La responsabilité totale de Joombo est limitée au montant payé par le Client lors du dernier cycle d’abonnement.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION & ANNULATION

8.1 Le Client peut annuler son abonnement en fournissant un préavis minimum de 5 jours avant le renouvellement.

8.2 Joombo peut suspendre un compte en cas de non-paiement ou de violation des conditions d’utilisation.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE & RÉSOLUTION DES LITIGES

9.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.

9.2 En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client de Joombo. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

En souscrivant aux services de Joombo ou en achetant des produits physiques, le Client reconnaît et accepte les présentes CGV.